Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service en ligne Koosgo, édité par Koosgo, qui permet aux entreprises de gérer leurs clients, devis, factures, stocks, caisse et comptabilité. La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions.
2. Compte et accès
- L'utilisateur fournit des informations exactes et tient son adresse e-mail à jour.
- Les identifiants sont personnels ; l'entreprise cliente est responsable des comptes qu'elle crée pour ses collaborateurs.
- L'activation du compte nécessite la validation de l'adresse e-mail.
3. Offres, paiement et résiliation
- Les offres et leurs limites (utilisateurs, produits, factures) sont décrites sur la page des tarifs. L'offre de démarrage est gratuite.
- Les offres payantes sont réglées d'avance pour la période choisie (Orange Money, Moov Money, Wave, Carte bancaire).
- Sans renouvellement, le compte passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables.
- L'entreprise peut demander la clôture de son compte à tout moment ; ses données sont alors supprimées dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.
4. Facturation électronique et comptabilité
Koosgo calcule les montants et prépare les écritures ; l'entreprise reste responsable des informations saisies (prix, groupes de taxation, identité des clients), de leur déclaration et du paramétrage de son boîtier MCF. La certification d'une facture est délivrée par le boîtier MCF de l'entreprise.
5. Disponibilité et données
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et des sauvegardes quotidiennes. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance. L'entreprise conserve la propriété de ses données et peut les exporter à tout moment.
6. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et au montant payé par l'entreprise au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit burkinabè. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Ouagadougou sont compétents.